Afin de garantir l’implication des Meusiens tout au long du dispositif, une instance de gouvernance participative est constituée, elle assurera le pilotage du projet.

Le rôle de la Commission citoyenne :

  • assurer la cohérence et le suivi de la démarche ;
  • garantir la bonne conduite du projet ;
  • s’assurer de la recevabilité des projets et valider les résultats du vote citoyen ;
  • évaluer la démarche in fine,
  • instruire les cas litigieux relatifs à l’application du présent règlement.

 

  • Elle est composée de 71 citoyens volontaires et de 17 élus Départementaux (Répartition 80 % - 20 %)
  • Elle se réunit 4 à 6 fois au cours de la démarche et elle vérifie le bon déroulement et la conformité au réglement
  • Elle intervient à différentes étapes du budget participatif

 

Il s'agit d'une instance de régulation et de contrôle de l’organisation et de la mise en œuvre du budget participatif en conformité avec son règlement. Elle se réunit et valide les acquis et les résultats de chaque phase organisationnelle, elle contrôle le déroulement et valide le résultat du vote des meusiens sur les projets.

Elle se compose de citoyens volontaires identifiés lors des réunions de concertation, sans limitation de nombre, et d’une délégation d’élus du Conseil départemental.

A chaque réunion de la commission citoyenne, un citoyen, non élu départemental, est désigné par ses pairs pour être Président de séance.

Télécharger la liste des élus départementaux siégeant à la commission citoyenne.

Commissions à venir

Les prochaines commissions citoyennes auront lieu :

  • Le mardi 07 avril 2020 à 18H30, au Centre d’affaires Cœur de Meuse, zone Meuse TGV Commission annulée en raison de l'épidemie du Covid 19.
  • Le mercredi 29 avril 2020 à 18H30, au Centre d’affaires Cœur de Meuse, zone Meuse TGV Commission annulée en raison de l'épidemie du Covid 19.
  • Le mercredi 02 septembre 2020 à 18H30, à la salle de réunion de Benoîte-Vaux

Commission du 30 juin 2020

La 4ème rencontre de la Commission Citoyenne a eu lieu le 30 juin 2020.

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Télécharger les idées étudiées à la table 1 , la table 2 et la table 3

 

Commission du 10 mars 2020

La 3ème rencontre de la Commission Citoyenne a eu lieu le 10 mars 2020.

28 citoyens et 6 élus étaient présents.

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Commission du 19 décembre 2019

La 2ème rencontre de la Commission Citoyenne a eu lieu le 19 décembre 2019 sous la présidence de Madame Jocelyne Casavecchia.

33 citoyens et 7 élus départementaux étaient présents.

Ordre du jour : présentations et échanges autour des outils de communication de la phase 2 "proposez votre idée".

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Commission du 07 novembre 2019

La première Commission Citoyenne a eu lieu le 07 novembre 2019 sous la présidence de Monsieur Thierry Rochel.

Elle a réuni 40 citoyens et 11 conseillers départementaux. .

Elle a précisé et validé les choix issus des 4 ateliers de concertation. Le projet de règlement a été validé.

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