Qui peut déposer une idée

1.    Je suis une collectivité locale/ une entreprise, puis-je déposer une idée ?

Non, seules les personnes seules, en groupe (famille, voisins, amis…) ou les associations peuvent déposer une idée.

2.    Je suis étudiant hors de la Meuse, mes parents habitent dans la Meuse. Puis-je déposer une idée ?

Oui, toute personne ayant une attache en Meuse peut déposer une idée.

3.    Je travaille en Meuse mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?

Oui, toute personne ayant une attache en Meuse peut déposer une idée.

4.    Je vis à Nancy et j’ai une résidence secondaire en Meuse sur laquelle je paie des impôts. Puis-je déposer une idée ?

Oui, toute personne ayant une attache en Meuse peut déposer une idée.

5.    Mais finalement, c’est quoi avoir une attache en Meuse ?

C’est le fait d’avoir une attache familiale ou professionnelle ou fiscale ou toute autre attache à la Meuse qu’il vous faudra préciser. Dans tous les cas, votre idée devra se réaliser en Meuse au bénéfice des Meusiennes et Meusiens.

6.    Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?

Oui, si vous déposez votre idée en tant qu’individu et non en tant qu’agent et que votre position professionnelle n’entre pas en conflit d’intérêt avec la réalisation de votre idée.

7.    Les groupes de jeunes peuvent-ils déposer une idée ?

Tout citoyen à partir de 11 ans peut déposer une idée. Le Budget participatif de la Meuse encourage d’ailleurs les jeunes à déposer une idée en réservant une enveloppe de 200 000€ exclusivement aux projets menés par des jeunes entre 11 et 25 ans.

Un groupe de jeunes peut donc déposer une idée.

Cependant, lors de la prise de contact par le Département, il sera demandé de fournir une autorisation des parents ou tuteurs légaux pour les personnes mineures du groupe.

8.     Pourquoi faut-il l’autorisation des parents  lorsqu’on a moins de 18 ans ?

D’un point de vue juridique, les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents pour la réalisation d’actes nécessaires pour mener à bien leur projet (comme par exemple la réalisation de la campagne de promotion, l’obtention de la subvention ou la signature de convention)

 

9.     Un projet "jeunes"   est-il forcément à destination des jeunes ?

 

Non, un projet « jeunes » est un projet mené par des jeunes entre 11 et 25 ans qui peut être au bénéfice de tous types de publics.

10.    Combien d’idées peut-on déposer ?

Le nombre d’idées est limité à deux.

11.    Quels sont les critères pour que mon idée soit recevable ?

Mon idée doit :

  • pouvoir se réaliser en Meuse au profit de ses habitants,
  • ne concerner que des dépenses d’investissement ne suscitant pas de dépenses de fonctionnement excessives,
  • avoir une portée d’intérêt général,
  • ne pas permettre au porteur d’en tirer profit personnel (financier ou privé),
  • ne pas être source de conflit d’intérêt pour le porteur,
  • ne pas déjà être en cours de réalisation,
  • ne pas être éligible aux aides actuelles du Département,
  • être d’un montant compris entre 1 000 €TTC et 50 000 €TTC. A Noter que les projets « jeunes «  ne sont pas soumis au plancher de 1 000 €TTC.

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour vous aider à transformer votre idée en projet réalisable.

12.    Qu’entendez-vous par « dépenses d’investissement »?

Il s’agit de l’achat de matériel (par exemple de l’achat d’un minibus), de la construction d’équipement (par exemple : l’installation de bancs), ou de la réalisation de travaux (par exemple : la construction d’un local).

13.    Je ne sais pas comment formuler mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Une idée peut être formulée très simplement. Par exemple : « rénover une fontaine », « installer des tables de ping-pong », etc

Pour préciser votre idée, voici quelques exemples de questions que vous pouvez vous poser :

  • Pourquoi déposez-vous cette idée dans le cadre du Budget participatif ?
  • Où mon idée pourrait-elle être localisée (dans quelle commune, quel quartier, etc.) ?
  • A qui s’adresse-t-elle ? A quel(s) public(s) ?
  • En quoi pensez-vous qu’elle soit utile ?
  • Est-ce nouveau ? original ?
  • Est-ce que cette idée nécessitera une gestion future ? Par qui et comment ?

Vous pouvez également consulter les projets des budgets participatifs départementaux pour vous inspirer. Voici quelques liens :

Attention, toutefois, chaque budget participatif a son règlement propre.

14.    Je ne sais pas évaluer le coût de mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Lors du dépôt d’idée, il ne vous est pas demandé un coût précis mais de donner si possible une estimation (le montant des projets est limité à 50 000 €TTC).

Vous pouvez consulter les projets des budgets participatifs d’autres collectivités locales pour vous inspirer. Voici quelques liens :

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour affiner l’évaluation de son coût.

15.    Faut-il fournir un devis au moment du dépôt d’idées ?

Non.

16.    Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?

Non, L'inscription et la connexion sont obligatoires pour pouvoir participer. Nous avons besoin de savoir qui vous êtes pour vous contacter pour la suite de la démarche.

17.    Comment sont traitées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la protection des données.

Pour de plus amples informations : Gestion des données personnelles – Règlement du Budget participatif.

18.    Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon idée ?

Sur le site internet, un visuel par défaut est fourni.

19.    Où et quand puis-je déposer mon idée ?

Vous pouvez déposer vos idées du 6 janvier 2020 au 29 février 2020 :

De l'idée au projet

20.    Comment et quand vont être analysées les idées ?

Les idées vont être analysées au fur et à mesure de leur dépôt par les équipes du Département en lien avec le porteur d’idée.

L’éligibilité des idées est alors vérifiée pour chacune d’entre elles au vu des conditions posées par le règlement (Investissement, intérêt général, conformité juridique, possibilité de début de réalisation dans les 6 mois après attribution de la subvention).

Si l’idée est éligible, les services du Département vous accompagnent pour la transformer en projet : étude de la faisabilité technique et juridique, son évaluation budgétaire, son planning et identification de la maitrise d’ouvrage.

21.    Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?

Non, nous ne prévoyons pas de limite.

22.    J’estime mon idée à 50 000 €TTC mais après analyse approfondie elle est évaluée à 55 100 €TTC. Sera-t-elle rejetée ?

Ce n’est qu’à l’issue de l’analyse permettant de transformer l’idée en projet que le respect des montants planchers et plafonds seront vérifiés. Pour garantir le respect de l’enveloppe d’1 million d’euros, le coût du projet devra être évalué au plus près. Le Département vous accompagnera pour établir le coût prévisionnel de votre projet, qui ne pourra dépasser 50 000 €TTC.

23.    S’il n’y a pas de projets jeunes, les 200 000 € seront-ils perdus ?

Non, dans le cas où il n’y aurait pas de projets « jeunes » les 200 000 € seront réaffectés à l’enveloppe générale aux bénéfices des autres projets déposés.

24.    Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ?

Le Département vous contactera pour expliquer son refus éventuel ou affiner avec vous la proposition

Campagne

25.    Comment faire connaître mon projet et gagner des voix ?

Le catalogue des projets sera disponible, sous format numérique, sur le site internet et, sous format papier, dans tous les lieux dépositaires d’une urne (Voir liste complète ou consulter à l’accueil du Département).

Vous êtes responsable de la campagne pour votre projet. Il faut vous mobiliser, en parler autour de vous, dans vos cercles socio-professionnels, sur vos réseaux sociaux. Nous mettrons à votre disposition des kits de communication personnalisables que vous pourrez utiliser à votre guise.

26.    Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet?

Nous vous fournirons une photo générique.

27.    Les informations seront-elles confidentielles ?

Nous portons à connaissance du public le nom du porteur de projet ou son pseudonyme, qu’il soit un individu ou un collectif. Cette information est indispensable pour que vous fassiez campagne pour votre projet.

Les coordonnées du porteur ne sont connues que des services départementaux.

Vote

28.    Quand et où voter ?

Du 15 mai 2020 au 30 juin 2020.

29.    Je n’habite pas en Meuse : je peux voter ?

Peut voter tout citoyen de plus de 11 ans ayant une attache en Meuse (attache familiale ou fiscale ou professionnelle ou toute autre attache).

30.    Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?

Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter au minimum pour deux autres projets.

31.    Une classe entière peut-elle voter ? Si oui, qui va voter ?

Chaque élève devra voter de manière individuelle. Le plus simple sera par internet

32.    Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?

Seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales.

33.    Combien de fois peut-on voter ?

Vous ne pouvez voter que sur un seul support (internet ou papier). En cas de doublon identifié entre un vote papier déposé dans une urne et un vote Internet, c’est le vote sur internet qui sera retenu.

34.     Pour combien de projets peut-on voter ?

Vous devrez voter pour 3 projets distincts minimum et jusqu’à 10 projets distincts maximum.

35.    Pourquoi faut-il voter pour 3 projets distincts minimum?

Pour encourager chacun à choisir dans un esprit d’ouverture et éviter tout effet d’influence.

36.    Quand un vote est-il « nul » ?

Si la personne a voté pour moins de trois projets distincts ou plus de 10 projets.

En cas de présence de propos discriminatoires et/ou injurieux.

37.    Et si le numéro indiqué ne correspond à aucun projet ?

Le numéro qui ne correspond à aucun projet ne sera pas comptabilisé et le bulletin n’est pas annulé sous réserve du respect de 3 projets distincts minimum et 10 projets maximum.

38.     Et si j’indique plusieurs fois le même numéro de projet ?

Si le même numéro est indiqué plusieurs fois, une seule voix est comptabilisée et le bulletin n’est pas annulé sous réserve du respect de 3 projets distincts minimum et 10 projets maximum.

Dépouillement et détermination des lauréats

39.  Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Meusiens?

Les votes seront clos le 30 juin 2020. Le dépouillement sera effectué par des citoyens volontaires, des élus et des agents du Département sous le contrôle de la Commission Citoyenne.

40.    Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?

Une fois le dépouillement effectué, il est procédé, pour l’enveloppe « jeunes » et pour l’enveloppe générale, à la sélection des lauréats par ordre décroissants des voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe correspondant.

41.    Comment allez-vous faire s’il n’y a pas de projet lauréat dans un canton ?

Dans l’hypothèse où un ou plusieurs cantons n’obtiendraient pas de projet lauréat, le  projet situé sur chacun de ces cantons ayant obtenu le plus de voix serait alors repêché et automatiquement financé sur l’enveloppe générale

42.    Comment vais-je savoir si les Meusiens ont voté pour mon idée ?

Vous pourrez assister au dépouillement des votes si vous le souhaitez. Vous serez informé des résultats après validation par la Commission Citoyenne

43.     Quel est le financement accordé au projet lauréat ?

Les projets lauréats sont subventionnés à 100% pour les projets qui devront être réalisés par des associations ou des particuliers.

Les projets qui devront être réalisés par l’intermédiaire d’une collectivité territoriale seront subventionnés à 80%.

44.    Quand pourra démarrer mon projet ?

Dès la notification de la part du Département de l’attribution de subvention à votre projet.

Attention, un début de réalisation (premier contrat, bon de commande, lancement de l’appel d’offres….) devra intervenir dans un délai de 6 mois à partir de la décision du Département accordant la subvention. Dans le cas contraire, la subvention sera perdue.

45.    Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?

Oui, bien sûr.