Utilisation de vos données personnelles

Le Département de la Meuse, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement n’est licite que dans la mesure où vous avez consenti au traitement de ces données à caractère personnel, pour le ou les finalités spécifiées dans le présent document, conformément au a) de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Les informations récoltées dans ce formulaire s’inscrivent dans le cadre du recrutement de membres d’un collectif citoyen, lequel prendra part à une démarche de concertation initiée par le Conseil départemental de la Meuse.

 

Cette concertation vise à impliquer les Meusiens dans la définition de projets d’avenir pour le territoire, en recueillant les avis et les besoins de ce collectif citoyen. 

 

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Ces données sont exclusivement destinées :

  • à la mission Innovation Evaluation et Citoyenneté du Département
  • à la Direction Communication du Département
  • à la Direction Générale du Département

En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant.

Ces données seront conservées jusqu'au mois de décembre 2028.

 

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) « RGPD », vous bénéficiez

  • d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant ;
  • du droit à la portabilité de vos données ;
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant
  • et du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Pour toute demande d’exercice de droit ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous devez vous adressez au Conseil Départemental de la Meuse :

  • En utilisant le téléservice dédié, « Contacter le délégué à la protection des données »
  • En vous adressant par courriel à l’adresse [email protected]
  • En vous adressant par courrier à : Département de la Meuse, a l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles, Place Pierre-François Gossin – BP 50514 – 55012 Bar le Duc

Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :