Qui peut déposer une idée

1.    Je suis une collectivité locale/ une entreprise, puis-je déposer une idée ?

Non, seuls les particuliers seuls, en groupe (famille, voisins, amis…) ou les associations peuvent déposer une idée.

2.    Je suis étudiant hors de la Meuse, mes parents habitent dans la Meuse. Puis-je déposer une idée ?

Toute personne résidant en Meuse peut déposer une idée.

3.    Je travaille en Meuse mais j’habite dans un autre département. Puis-je déposer une idée ?

Seules les personnes résidant en Meuse peuvent déposer une idée.

4.    Mais finalement, c’est quoi « être résident » en Meuse ?

C’est le fait d’habiter en Meuse  

5.    Je travaille au Département / dans une collectivité locale. Puis-je déposer une idée ?

Oui, si vous déposez votre idée en tant qu’individu et non en tant qu’agent et que votre position professionnelle n’entre pas en conflit d’intérêt avec la réalisation de votre idée.

6.    Les groupes de jeunes peuvent-ils déposer une idée ?

Tout citoyen à partir de 11 ans peut déposer une idée.

Un groupe de jeunes peut donc déposer une idée.

Cependant, lors de la prise de contact par le Département, il sera demandé de fournir une autorisation des parents ou tuteurs légaux pour les personnes mineures du groupe, un référent majeur sera également demandé.

7.     Pourquoi faut-il l’autorisation des parents lorsqu’on a moins de 18 ans ?

D’un point de vue juridique, les mineurs doivent avoir l’autorisation de leurs parents pour la réalisation d’actes nécessaires pour mener à bien leur projet (comme par exemple la réalisation de la campagne de promotion, l’obtention de la subvention ou la signature de convention)

8.     Combien d’idées peut-on déposer ?

Le nombre d’idées est limité à deux par porteur

9.    Quels sont les critères pour que mon idée soit recevable ?

Mon idée doit :

  • Être réalisée sur le territoire de la Meuse,
  •  Relever des dépenses d’investissement uniquement (exemples travaux, achats de matériel…), les études seules ne pourront pas être financées dans ce dispositif. (…)
  • - Avoir une portée d’intérêt général (l’idée devra notamment s’inscrire dans la légalité, être sans but lucratif, ne pas avoir d’implications politiques ou religieuses, ne pas être discriminatoire, ne pas aller manifestement à l’encontre de l’environnement et du développement durable), et ne pas être sur un champ concurrentiel,
  • Ne pas permettre au porteur d’idée d’en tirer un profit financier et/ou un intérêt privé,
  • Ne pas générer de conflit d’intérêt pour le porteur d’idée,
  • Ne pas déjà être en cours de réalisation,
  • Ne pas générer de frais de fonctionnement excessifs sauf si ceux-ci sont assumés par la structure porteuse,
  • Ne doit pas être éligible dans les politiques actuelles du Département,
  • Le montant des projets doit être inférieur ou égal à 30 000 € TTC. Le montant des projets sera vérifié lors de la phase d’instruction de l’idée au projet par les services départementaux en partenariat avec le porteur de projet. Aucun montant minimum est exigé.

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour vous aider à transformer votre idée en projet.

Une vérification de la faisabilité technique et juridique de l’idée est assurée par le Département de la Meuse pour en garantir la réalisation. Cette étude approfondie pourra conduire les services du Département à accompagner les porteurs d’idées afin de permettre la transformation de l’idée en projet réalisable.

10.    Qu’entendez-vous par « dépenses d’investissement » ?

Il s’agit de l’achat de matériel (par exemple de l’achat d’un minibus), de la construction d’équipement (par exemple : l’installation de bancs), ou de la réalisation de travaux (par exemple : la construction d’un local). Les études seules ne pourront pas être financées par le budget participatif.

11.    Je ne sais pas comment formuler mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Une idée peut être formulée très simplement. Par exemple : « rénover une fontaine », « installer des tables de ping-pong », etc

Pour préciser votre idée, voici quelques exemples de questions que vous pouvez vous poser :

  • Pourquoi déposez-vous cette idée dans le cadre du Budget participatif ?
  • Où mon idée pourrait-elle être localisée (dans quelle commune, quel quartier, etc.) ?
  • A qui s’adresse-t-elle ? A quel(s) public(s) ?
  • En quoi pensez-vous qu’elle soit utile ?
  • Est-ce nouveau ? original ?
  • Est-ce que cette idée nécessitera une gestion future ? Par qui et comment ?

Vous pouvez également consulter les projets lauréats de la 1ere édition (lien) ou encore d’autres budgets participatifs.

Attention, toutefois, chaque budget participatif a son règlement propre.

12.    Je ne sais pas évaluer le coût de mon idée. Le Département peut-il m’aider ?

Lors du dépôt d’idée, il ne vous est pas demandé un coût précis mais de donner si possible une estimation (le montant des projets est limité à 30 000 €TTC).

Si votre idée est recevable, le Département vous accompagnera pour affiner l’évaluation de son coût.

13.    Faut-il fournir obligatoirement un devis au moment du dépôt d’idées ?

Non.

14.    Puis-je déposer une idée de manière anonyme ?

Non, L'inscription et la connexion sont obligatoires pour pouvoir participer. Nous avons besoin de savoir qui vous êtes pour vous contacter pour la suite de la démarche.

15.    Comment sont traitées mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la protection des données.

Pour de plus amples informations : Gestion des données personnelles – Règlement du Budget participatif.

16.    Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon idée ?

Sur le site internet, un visuel par défaut est fourni.

17.    Où et quand puis-je déposer mon idée ?

Vous pouvez déposer vos idées du 1 mars 2022 au 30 avril 2022 :

  • Tout simplement par internet (https://jeparticipe.meuse.fr )
  • Ou dans l’urne la plus proche de chez vous dans les mairies, codecom ou sites départementaux selon horaires d’ouverture propre à chaque structure (voir liste)
  • Courrier-cachet de la Poste faisant foi - à l’Hôtel du Département et dépôt dans les locaux départementaux ouverts aux publics.

 

De l'idée au projet

18.    Comment et quand vont être analysées les idées ?

Les idées vont être analysées au fur et à mesure de leur dépôt par les équipes du Département en lien avec le porteur d’idée.

La recevabilité et la faisabilité des idées sont alors vérifiées pour chacune d’entre elles au vu des conditions posées par le règlement (Investissement, intérêt général, conformité juridique, possibilité de début de réalisation dans les 6 mois après attribution de la subvention).

Si l’idée est éligible, les services du Département vous accompagnent pour la transformer en projet : étude de la faisabilité technique et juridique, son évaluation budgétaire, son planning et identification de la maitrise d’ouvrage.

19.    Avez-vous prévu un nombre maximum de projets recevables ?

Non, nous ne prévoyons pas de limite.

20.    J’estime mon idée à 30 000 €TTC mais après analyse approfondie elle est évaluée à 35000 €TTC. Sera-t-elle rejetée ?

Ce n’est qu’à l’issue de l’analyse permettant de transformer l’idée en projet que le respect des montants et plafonds sera vérifié. Pour garantir le respect de l’enveloppe d’1 million d’euros, le coût du projet devra être évalué au plus près. Le Département vous accompagnera pour établir le coût prévisionnel de votre projet, qui ne pourra dépasser 30 000 €TTC.   

21.    Comment vais-je savoir si mon idée a été retenue ?

Le Département vous contactera pour expliquer son refus éventuel ou affiner avec vous la proposition. Une notification écrite vous parviendra dans tous les cas.

Campagne

22.    Comment faire connaître mon projet et gagner des voix ?

Le catalogue des projets sera disponible, sous format numérique sur https://jeparticipe.meuse.fr

Vous êtes responsable de la campagne pour votre projet. Il faut vous mobiliser, en parler autour de vous, dans vos cercles socio-professionnels, sur vos réseaux sociaux. Nous mettrons à votre disposition des kits de communication personnalisables que vous pourrez utiliser à votre guise.

23.    Comment faire si je n’ai pas de photo pour illustrer mon projet ?

Nous vous fournirons une photo générique.

24.    Les informations seront-elles confidentielles ?

Nous portons à connaissance du public le nom du porteur de projet ou son pseudonyme, qu’il soit un individu ou un collectif. Cette information est indispensable pour que vous fassiez campagne pour votre projet.

Les coordonnées du porteur ne sont connues que des services départementaux.

Vote

25.   Quand voter ?

Le vote est prévu sur la période d’octobre-novembre 2022.

Les dates définitives seront arrêtées par le Président du Conseil départemental et publiées afin d’être portées à la connaissance de tous.

La clôture du vote s’effectue à minuit pour les votes par internet.

26. Où voter ?

Exclusivement par voie numérique (https://jeparticipe.meuse.fr)

27.    Je n’habite pas en Meuse : je peux voter ?

Pour voter, une personne devra avoir au minimum 11 ans. et avoir une attache en Meuse (attache familiale ou fiscale ou professionnelle ou toute autre attache). Il devra attester sur l’honneur de son attache en Meuse et du respect de la condition d’âge lors de son vote.

28.    Je suis porteur de projet, je peux voter pour mon projet?

Oui, bien sûr. Mais vous devrez aussi voter au minimum pour deux autres projets.

29.    Une entreprise, un parti, un syndicat, une collectivité peuvent-ils voter ?

Seules les personnes physiques peuvent voter, pas les personnes morales.

30.    Combien de fois peut-on voter ?

Toute personne ne peut voter qu’une seule fois sur support numérique. Dans l’éventualité où un doublon internet est constaté, un seul vote par citoyen est retenu

31.     Pour combien de projets peut-on voter ?

Vous devrez voter pour 3 projets distincts minimum et jusqu’à 4 projets distincts maximum.

32.    Pourquoi faut-il voter pour 3 projets distincts minimum ?

Pour encourager chacun à choisir dans un esprit d’ouverture et éviter tout effet d’influence.

Dépouillement et détermination des lauréats

33.  Quelle est la démarche une fois les projets choisis par les Meusiens?

  • Une Commission de surveillance des votes, présidée par le Président de la Commission citoyenne, est créée. Cette instance aura pour missions de superviser le dépouillement, de contrôler de façon aléatoire les votes et de valider le résultat du dépouillement. Sa composition sera arrêtée par la Commission citoyenne.
  • La comptabilisation des votes internet est close à minuit de la date arrêtée par le Président du Conseil départemental et ne prend en compte que les votes définitivement validés par le votant.

34.    Comment allez-vous sélectionner les projets lauréats ?

Une liste des projets classées dans l'ordre décroissant des votes est établie.

Un citoyen ou une association ne peut bénéficier de deux projets lauréats. C’est le projet qui obtient le plus de votes qui est conservé. Le second projet est alors sorti du classement.

Une sélection provisoire des projets se fait alors par ordre décroissant des voix, jusqu'à épuisement de l'enveloppe.

Après cette première sélection, il est vérifié qu’au minimum un projet lauréat émane de chaque canton du Département.

 

Dans le cas contraire, le projet du canton ayant obtenu le plus de voix est repêché et sera automatiquement financé, à la condition qu’au moins un projet éligible ait été présenté sur ce canton.

Pour rappel, un citoyen ou une association ne peut bénéficier de deux projets lauréats c’est le projet qui obtient le plus de vote qui est conservé.

Après vérification de la règle d’équité territoriale, il est procédé à la sélection finale des lauréats par ordre décroissant de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe. A savoir que l’enveloppe financière aura été diminuée du montant de subvention déterminé au(x) projet(s) repêché(s).

35.    Comment vais-je savoir si les Meusiens ont voté pour mon idée ?

Pour cette édition, le nombre de vote n’apparaitra pas sur le projet pour entretenir le suspense. Il faudra attendre l’évènement final qui annoncera les lauréats.

36.     Quel est le financement accordé au projet lauréat ?

Les projets lauréats sont subventionnés à 100% pour les projets qui devront être réalisés par des associations ou des particuliers.

Les projets qui devront être réalisés par l’intermédiaire d’une collectivité territoriale seront réglementairement subventionnés à 80%.

37.    Quand pourra démarrer mon projet ?

Dès la notification de la part du Département de l’attribution de subvention à votre projet.

Attention, un début de réalisation (premier contrat, bon de commande, lancement de l’appel d’offres…) devra intervenir dans un délai de 6 mois à partir de la décision du Département accordant la subvention. Dans le cas contraire, la subvention sera perdue.

38.    Si mon projet n’est pas élu, je pourrai le représenter l’année prochaine ?

Oui, bien sûr.